La construction d'un abri de jardin est souvent soumise à deux types de taxes : la taxe d'aménagement et la taxe foncière. En 2023, on a pu observer une augmentation moyenne de 8% de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire français. Cependant, il existe des solutions pour éviter cette "taxe cabanon" en respectant certaines conditions.
Les règles d'urbanisme relatives aux abris de jardin
Connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent à l'installation ou à la construction d'un abri de jardin chez soi est très important. Ces règles varient en fonction de la taille de la construction et de sa hauteur. Ainsi, il est primordial de se renseigner auprès de votre mairie avant d'envisager la construction d'un tel équipement.
La taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement vise à financer les infrastructures publiques nécessaires au développement urbain. Elle s'applique notamment lorsque vous effectuez des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement de bâtiments. En ce qui concerne les abris de jardin, elle peut être évitée en adoptant l'une des trois techniques que nous allons détailler ci-dessous.
La taxe foncière
La taxe foncière, quant à elle, concerne tous les propriétaires d'un bien immobilier. Elle touche également les abris de jardin dans la mesure où ils sont considérés comme des annexes du bien principal. Toutefois, il est possible de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de cette taxe pendant deux ans en déclarant votre abri de jardin aux autorités compétentes.
Astuce n°1 : un abri de moins de 5m² et moins de 1,80 mètre de haut
La première solution pour éviter la taxe d'aménagement consiste à construire un abri de jardin de taille réduite. En effet, un cabanon dont la surface est inférieure à 5m² et dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre n'est pas soumis à cette taxe. Cela représente une économie non négligeable pour les propriétaires qui souhaitent seulement disposer d'un espace de rangement supplémentaire.
Astuce n°2 : un abri de jardin démontable
Les personnes ayant de bonnes compétences en bricolage peuvent également opter pour la construction d'un abri de jardin démontable. Celui-ci doit être installé uniquement pour une durée maximale de trois mois par an afin d'être exempté de la taxe d'aménagement. Cette solution offre l'avantage d'adaptabilité puisque l'abri peut être remonté et démonté à volonté selon les besoins saisonniers.
Astuce n°3 : opter pour un abri semi-ouvert
Enfin, vous pouvez aussi choisir de construire un abri de jardin semi-ouvert comme une pergola par exemple. Ce type de structure n'étant généralement pas soumis à la taxe d'aménagement, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui souhaitent profiter d'un espace à l'extérieur sans être redevables d'une taxe additionnelle.
Les démarches administratives pour bénéficier d'exonérations
Pour bénéficier des exonérations de taxes mentionnées précédemment, il est indispensable de déclarer votre abri de jardin à l'aide du formulaire n°6707. Il peut être récupéré directement auprès de votre mairie. Cette démarche doit être effectuée dans les 2 mois suivant la fin des travaux. Ainsi, vous pourrez profiter d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant 2 ans.
L'installation d'un abri de jardin est certes soumise à certaines régulations fiscales, mais il est possible d'y échapper en adoptant différentes techniques. La taille et le type de construction, ainsi que la durée d'installation sont autant de paramètres à prendre en compte pour contourner la taxe d'aménagement et profiter pleinement de votre abri de jardin sans contrainte.
